Conditions générales de vente

Bikenos FZ Siège social : Via Vincenzo Rossi 43, 61122 Pesaro (PU) Numéro de TVA : IT02754020416 REA : PS-199916 PEC : bikenos@pec.it Email : info@bikenos.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur www.bikenos.com et constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005) et du Décret législatif italien sur le commerce électronique (D.Lgs. 70/2003). Les délais indiqués se réfèrent aux jours ouvrables, hors samedi, dimanche et jours fériés. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. La passation d'une commande constitue l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l'article 3 du Code de la consommation : • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. • Professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les achats sur le Site sont autorisés tant pour les consommateurs que pour les professionnels. Certaines dispositions des présentes Conditions (notamment celles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale) s'appliquent exclusivement aux consommateurs.

Les présentes Conditions générales régissent la vente de produits outdoor, vêtements de sport, équipements techniques et accessoires via le site web www.bikenos.com. Ces Conditions ne régissent pas la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur qui pourraient être présents sur le Site via des liens ou bannières. Avant toute transaction avec ces tiers, veuillez vérifier leurs conditions de vente.

Conformément au Décret législatif italien 70/2003, le contrat est conclu lorsque : 1. Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier 2. Le client saisit les données de livraison et de facturation 3. Le client sélectionne le mode de paiement 4. Le client clique sur "Payer maintenant" pour confirmer la commande 5. Le paiement est traité avec succès 6. Le client reçoit l'email de confirmation de commande Le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur du Vendeur. L'email de confirmation contient les informations sur les caractéristiques de l'achat, le prix, le mode de paiement et les frais de livraison. Le Vendeur n'expédiera qu'après réception de l'autorisation de paiement. Le contrat est soumis à une condition résolutoire de non-paiement du montant dû.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes qui : • Apparaissent anormales en termes de quantité et/ou de fréquence d'achats • Proviennent d'un utilisateur avec lequel un litige juridique est en cours • Proviennent d'un utilisateur ayant précédemment violé ces Conditions • Proviennent d'un utilisateur ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et s'engage à indemniser le Vendeur de tout dommage résultant de la violation de cette obligation.

Vous pouvez demander l'annulation d'une commande en contactant le Service Client à info@bikenos.com. Les demandes d'annulation ne seront acceptées que si la commande n'a pas encore été emballée et préparée pour l'expédition. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 80,00 €, l'annulation entraînera des frais d'annulation de 3,5 % de la valeur totale de la commande, avec un minimum de 10,00 €. Ce montant sera automatiquement déduit de tout remboursement.

Les produits proposés sur le Site sont en quantité limitée. Il peut arriver que le produit commandé ne soit plus disponible après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera rapidement informé et aura le droit de résoudre le contrat conformément à l'article 61, paragraphes IV et V, du Code de la consommation. Alternativement, si un réapprovisionnement est possible, il pourra accepter une prolongation des délais de livraison avec indication du nouveau délai. En cas de résolution du contrat, le remboursement du montant payé sera effectué dans les 3 jours ouvrables.

Tous les prix affichés sur le site sont : • Exprimés en euros (€) • TVA applicable au pays de destination incluse (ex. Italie 22 %, Allemagne 19 %) • Valables au moment de la commande Pour les ventes à des professionnels, le pourcentage peut varier en raison de l'application éventuelle de l'autoliquidation. Si la TVA n'est pas applicable dans le pays de destination, le prix s'entend hors TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le prix facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. En cas de promotion, le prix antérieur le plus bas des 30 derniers jours est indiqué (Directive Omnibus 2019/2161).

L'utilisation des bons de réduction est régie par les principes suivants : • Si la valeur du code de réduction est inférieure au montant de la commande, la différence peut être complétée avec les modes de paiement disponibles • Les codes de réduction ne donnent pas droit à de la monnaie pour les achats d'un montant inférieur • Les produits exclus de l'utilisation des codes de réduction seront dûment indiqués sur le Site • Les bons de réduction ne peuvent pas être convertis en argent • Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables

Nous acceptons les modes de paiement suivants : • Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard) • PayPal • Apple Pay • Google Pay • Klarna (paiement échelonné) Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les données de carte de paiement sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement sans passer par nos serveurs. Nous n'avons jamais accès aux données de carte et ne les conservons pas. En application de la Directive PSD2 (2015/2366/UE) sur les services de paiement, une authentification forte du client (SCA) peut être requise par l'établissement de paiement. L'échec de la procédure d'authentification peut entraîner l'impossibilité de finaliser l'achat. Le prélèvement sera effectué lors de la passation de la commande, après vérification des données et autorisation de l'établissement émetteur.

Nous expédions dans toute l'Union européenne. Les frais et délais de livraison sont indiqués sur la page dédiée et dans le récapitulatif de commande avant confirmation. L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la possession matérielle du produit. La propriété des produits est transférée au moment de l'expédition (remise au transporteur). Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le client prend matériellement possession des produits. L'expédition est assurée. En cas de dommage pendant le transport, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un terme essentiel. Il est recommandé de vérifier l'intégrité de l'emballage à la livraison et de signaler toute anomalie sur le document de transport.

Le transporteur effectuera au moins une tentative de livraison. Si la tentative échoue pour des raisons imputables au destinataire (absence, adresse incorrecte), l'envoi peut être mis en stockage. Le destinataire sera informé des modalités de retrait et des délais correspondants. Si le colis n'est pas retiré dans les délais spécifiés par le transporteur, ou si la livraison reste impossible pour des raisons imputables au destinataire, l'envoi sera retourné au Vendeur. Dans ces cas, le Vendeur se réserve le droit de déduire de tout remboursement tous les frais de livraison engagés (aller et retour), avec un minimum de 15 €.

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les 30 jours suivant la réception des produits, sans avoir à fournir de justification. Pour exercer la rétractation : 1. Envoyez une demande formelle par email à info@bikenos.com dans les 30 jours suivant la réception 2. Retournez les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation 3. Les produits doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires Modalités de retour : • L'expédition du retour est aux frais et sous la responsabilité du client • Nous ne fournissons pas d'étiquettes de retour prépayées • Joignez le formulaire de retour rempli (téléchargeable via le lien en bas de cette page) Adresse de retour : Bikenos FZ - Via Vincenzo Rossi 43 - 61122 Pesaro (PU) - Italy Remboursement : • Sous 14 jours ouvrables après réception du retour (en moyenne 5 jours) • Avec le même mode de paiement utilisé pour l'achat • Le remboursement couvre uniquement la valeur du produit, hors frais de livraison initiaux Exclusions du droit de rétractation : • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure • Produits scellés pour des raisons d'hygiène (ex. sous-vêtements) s'ils ont été ouverts • Équipements de Protection Individuelle (EPI) : pour des raisons de sécurité et de protection de la santé, tous les EPI sont exclus du droit de rétractation. Cette catégorie comprend les produits d'escalade, d'alpinisme et de travail en hauteur (ex. cordes, harnais, mousquetons, casques, sangles, longes, dispositifs antichute). Ces articles ne peuvent pas être retournés une fois vendus. Déductions du remboursement : Si le produit présente des signes d'utilisation, de dommage ou de manipulation, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer une déduction proportionnelle du montant remboursable ou de refuser le retour. L'utilisation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques entraîne une réduction de la valeur remboursable. Bikenos FZ décline toute responsabilité pour les retours perdus ou mal adressés.

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (Directive 2019/771). La garantie couvre : • Les défauts de conformité présents au moment de la livraison • Les défauts qui se manifestent dans les 2 ans suivant la livraison Présomption de défaut : • Pour les défauts se manifestant dans l'année suivant la livraison, il est présumé qu'ils existaient au moment de la livraison Recours disponibles (à votre choix, sauf disproportion) : • Réparation du produit • Remplacement du produit • Réduction du prix • Résolution du contrat (si le défaut est grave) Non couverts : • Dommages résultant d'une mauvaise utilisation • Usure normale due à une utilisation intensive • Dommages causés par des accidents ou une négligence

Les produits vendus peuvent être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le fabricant. Cette garantie ne peut être invoquée qu'auprès du fabricant. La durée, l'étendue territoriale, les conditions et modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la garantie conventionnelle dépendent de chaque fabricant et sont indiquées dans la documentation accompagnant le produit. La garantie conventionnelle est volontaire et ne remplace pas, ne limite pas, ne porte pas préjudice et n'exclut pas la Garantie Légale de conformité.

Bikenos n'est pas responsable de : • Retards de livraison dus à des cas de force majeure • Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits • Indisponibilité temporaire du site web • Erreurs de saisie dans les informations fournies par le client Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

Le contrat est régi par le droit italien. L'application des dispositions éventuellement plus favorables et impératives de la loi de leur pays est réservée aux consommateurs n'ayant pas leur résidence habituelle en Italie. Pour tout litige découlant du contrat, le Tribunal de Pesaro (Italie) est exclusivement compétent. Pour la résolution alternative des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conformément à l'article 141-sexies, paragraphe 3, du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, le consommateur peut recourir aux procédures de résolution alternative des litiges (ADR) prévues au Titre II-bis du Code de la consommation. Une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (plateforme ODR) a été mise en place, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Via la plateforme ODR, le consommateur peut consulter la liste des organismes ADR, trouver les liens vers leurs sites web et engager des procédures de résolution de litiges en ligne. En tout état de cause, le droit du consommateur de saisir le tribunal ordinaire compétent est réservé.

Pour toute information, communication, demande d'assistance ou réclamation, contactez : Email : info@bikenos.com Le Vendeur répondra aux réclamations dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception.

Si le client souhaite recevoir une facture avec un numéro fiscal ou un numéro de TVA, il doit en faire la demande expresse lors de la commande en remplissant les champs appropriés. Toute demande de facture effectuée après la conclusion de la commande ne pourra être acceptée pour des raisons fiscales et administratives.

Le client autorise l'utilisation de son email pour : a) Demandes d'avis : recevoir une demande d'avis sur l'expérience d'achat suite à la livraison de la commande. b) Communications promotionnelles : recevoir des communications commerciales relatives à des produits et services similaires à ceux achetés, conformément à l'article 130, paragraphe 4 du Décret législatif italien 196/2003 (soft-spam). Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime du Vendeur. Le client peut s'opposer à tout moment à la réception des communications promotionnelles en : • Utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email • Envoyant une demande à info@bikenos.com • Accédant à son espace personnel sur le site L'opposition aux communications promotionnelles n'affecte pas la réception des communications techniques nécessaires à la gestion de la commande.